Grille de vétusté : à quoi sert-elle et comment la calculer ? / iStock.com - cagkansayin
Qu’est-ce que la grille de vétusté ?
Avec le temps, les sols, peintures et autres menuiseries des biens immobiliers s’usent ou s'abîment. Lors d’un état des lieux sortant, il est cependant parfois compliqué de faire la distinction entre usure normale et dégradations. Pour aider les propriétaires-bailleurs, les locataires et les agences immobilières, il existe un outil utile. Il s’agit de la grille de vétusté. Selon la loi Alur, la vétusté est « l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement ». La grille de vétusté est quant à elle un tableau de référence indiquant la durée de vie moyenne des parquets, des robinetteries ou encore des appareils électroménagers. Elle peut aussi mentionner la franchise (nombre d’années sans abattement), l’abattement par année (après franchise) ou encore la valeur résiduelle à la charge du locataire. Depuis la loi Alur, un locataire a la possibilité de demander l’annexion d’une grille de vétusté à son contrat de location. Elle n’est pas obligatoire (sauf si elle est prévue dans le bail) mais permet d’anticiper d’éventuels conflits. En résumé, avec la grille de vétusté, chaque élément d’un bien immobilier est associé à une durée de vie moyenne, à une franchise, à un pourcentage d’abattement par année après franchise et à une valeur résiduelle. Il n’existe pas de grille de vétusté officielle. Néanmoins, en ligne, il est possible de trouver divers modèles.
Grille de vétusté et durée de vie des éléments
La durée de vie des parquets, du carrelage ou encore de la faïence est généralement de 20 ans tandis que celle des peintures est de sept ans contre cinq ans pour les stores ou encore huit ans pour les appareils électroménagers. Pour les systèmes de plomberie et de canalisations, la durée de vie moyenne est en général établie à 15 ans. Pour les clôtures, elle est légèrement inférieure (10 ans). Note : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), mise en place en 2021, vise à lutter contre l’obsolescence programmée. Cependant, les appareils récents ont toujours une durée de vie moins importante que celle des appareils des générations précédentes.
Pourquoi utiliser une grille de vétusté ?
Une grille de vétusté est un document utile, particulièrement en location meublée mais pas seulement, car elle permet d’éviter d’éventuels désaccords (voire des litiges). Une agence immobilière ou un propriétaire-bailleur fait en outre preuve de transparence en utilisant une telle grille. Pour le locataire, c’est un document pertinent qui le renseigne sur la durée de vie théorique des équipements du bien et qui le protège contre les constats/évaluations erronés. En cas de litige, la grille de vétusté, qui doit être annexée à l’état des lieux, peut être utile au juge chargé de l’affaire. Enfin, la grille de vétusté permet de répartir les coûts de remise en état de manière équitable entre le bailleur et le locataire.
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